Permis de construire n° 08313715C0090 à Toulon pour 1 239 m² de logement, 381 quai Riviere Neuve
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 08313715C0090
Demandeur
GIE HLM UNICIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313715C0090 porte sur un projet situé 381 quai Riviere Neuve. GIE HLM UNICIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 300 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 17 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 775 m², soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2018, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 336. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, quai Riviere Neuve, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 1 239 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 775 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 1 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 1 239 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 939 m² | 1 239 m² |
| Total | 300 m² | 1 239 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 939 m² | 1 239 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 300 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 8 | 3 | 1 | - | 17 |
| - | 29,4 % | 47,1 % | 17,6 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIE HLM UNICIL, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GIE HLM UNICIL
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 400153383
- SIRET
- 40015338300023
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Autres dossiers de GIE HLM UNICIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313715C0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 20/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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