Permis de construire Logement N° 08305418O0022

Permis de construire n° 08305418O0022 à La Farlède pour 4 683 m² de logement, Chemin Du Partegal

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 08305418O0022

Demandeur

GIE HLM UNICIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305418O0022, délivré le 8 juin 2018 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Du Partegal. Le dossier a été déposé par GIE HLM UNICIL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 62 logements, dont 14 individuels et 48 collectifs, dont 62 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 20 T3, 17 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Farlède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 780 m²

Surface créée

4 683 m²

Variation nette

+4 683 m²

Surface totale après

4 683 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 683 m² 4 683 m²
Total 0 m² 4 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 683 m² 4 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 14
Logements collectifs 48
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 20 17 4 - 62
- 33,9 % 32,3 % 27,4 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE HLM UNICIL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
400153383
SIRET
40015338300023
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305418O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (14 individuels, 48 collectifs), pour 4 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Partegal, à La Farlède (83210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GIE HLM UNICIL et accordée le 8 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 20 T3, 17 T4 et 4 T5, dont 62 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305418O0022, déposé en mairie de La Farlède.

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