Déclaration préalable Logement N° 08313715P0459

Déclaration préalable n° 08313715P0459 à Toulon pour 1 190 m² de logement, 19 rue Paul Lendrin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier DP n° 08313715P0459

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08313715P0459 a été accordée le 20 août 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 19 rue Paul Lendrin.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 190 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 294 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CL 23. La voie, rue Paul Lendrin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 398 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
13/06/2019
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
20/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 294 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 190 m² parmi les 1 196 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 404 m² à 1 398 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 196 m² 0 m² 1 190 m² 6 m² 1 190 m² -6 m² 1 190 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Total 1 404 m² 0 m² 1 190 m² 6 m² 1 190 m² -6 m² 1 398 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 2 2 - - - 9
55,6 % 22,2 % 22,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313715P0459
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 13/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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