Permis de construire n° 08313715C0052 à Toulon pour 1 506 m² de locaux, Av De La Republique
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 08313715C0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313715C0052 a été délivré le 15 juin 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Republique.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 506 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ240, BZ247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 101 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 5 607 m² |
| Total | 4 101 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 5 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 101 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 5 607 m² |
| Total locaux | 4 101 m² | 1 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 506 m² | 5 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON CEDEX (83056)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313715C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |