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Permis de construire Logement N° 08313715C0012

Permis de construire n° 08313715C0012 à Toulon pour 9 660 m² de logement, Rue Primauguet - La Solde

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 9 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Primauguet - La Solde, à Toulon (83000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOULON HABITAT MEDITERRANEE et accordé le 15 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313715C0012, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 08313715C0012

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313715C0012 porte sur un projet situé Rue Primauguet - La Solde. Le demandeur déclaré est TOULON HABITAT MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 122 logements, exclusivement en collectif, dont 122 en locatif social. La répartition par taille comprend 41 T2, 43 T3, 26 T4, 10 T5 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP218. L'ensemble des 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 929 m²

Surface créée

9 660 m²

Variation nette

+9 660 m²

Surface totale après

9 660 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

27/07/2017

Autorisation

15/06/2015

Chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Localisation du projet à Toulon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CP218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	122 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 660 m²	9 660 m²
Total	0 m²	9 660 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 660 m²	9 660 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	122
Logements collectifs	122
Collectifs hors résidence	122

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	41	43	26	10	2	122
-	33,6 %	35,2 %	21,3 %	8,2 %	1,6 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	122

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278300017
SIRET: 27830001700029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313715C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	27/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 9 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Primauguet - La Solde, à Toulon (83000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOULON HABITAT MEDITERRANEE et accordé le 15 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 41 T2, 43 T3, 26 T4, 10 T5 et 2 T6+, dont 122 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313715C0012, déposé en mairie de Toulon.

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