Permis de construire n° 08313713C0018 à Toulon pour 2 164 m² de logement et locaux, 217/2 Av de la Republique
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 08313713C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313713C0018 porte sur un projet situé 217/2 Av de la Republique.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 2 359 m² existants. La répartition par taille compte 12 des 19 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 19 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 953 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 491 m², soit 103 m² par logement. S'y ajoutent 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/11/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 410, CN 411, CN 412. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Republique, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 359 m² existants et construit 2 164 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 491 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 953 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 103 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 939 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 2 359 m² à 2 164 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 939 m² | 1 953 m² | 0 m² | 1 939 m² | 0 m² | 14 m² | 1 953 m² |
| Locaux | 420 m² | 211 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | -209 m² | 211 m² |
| Total | 2 359 m² | 2 164 m² | 0 m² | 2 359 m² | 0 m² | -195 m² | 2 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 211 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | -209 m² | 211 m² |
| Total locaux | 420 m² | 211 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | -209 m² | 211 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 19.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 12 | 6 | - | - | 19 |
| - | 5,3 % | 63,2 % | 31,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 6 (13291)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313713C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Republique à Toulon (83000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Republique depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.