Permis de construire n° 08313715C0063 à Toulon pour 1 902 m² de logement, 513 chemin des Bonnes Herbes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 08313715C0063
Demandeur
TOULON - BONNES HERBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313715C0063 a été délivré le 15 juin 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 513 chemin des Bonnes Herbes. La demande émane de la société de programme immobilier TOULON - BONNES HERBES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 127 m² existants. 17 des 30 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 902 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 808 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 392. Sur la même voie, chemin des Bonnes Herbes, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 127 m² existants et construit 1 902 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 808 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 902 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 127 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 127 m² à 1 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 1 902 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 775 m² | 1 902 m² |
| Total | 127 m² | 1 902 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 775 m² | 1 902 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 17 | 5 | - | - | 30 |
| 6,7 % | 20,0 % | 56,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TOULON - BONNES HERBES, une SCI basée à Avignon Cedex 01.
Demandeur
TOULON - BONNES HERBES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809873011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 01 (84007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313715C0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 20/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Bonnes Herbes à Toulon (83000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Bonnes Herbes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.