À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313715C0008 a été délivré le 2 mars 2015, pour un projet situé 37 avenue Bir Hakeim.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 825 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CX 465, CX 466. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 825 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/03/2015

Autorisation

02/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX 465 CX 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 825 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Locaux	37 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
Total	37 m²	37 m²	37 m²	0 m²	37 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313715C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	02/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

PC n°08313714C0103 Logement Commencé

1059 avenue Sainte Claire Devil

Toulon (83000)

Diminution sans transformation

02 mars 2015 48 432 m² terrain REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

PC n°08313714C0189 Logement Terminé

rue de Montserrat Lotissement "Le Clos d'Amanda" Lot N° 1

Toulon (83000)

Nouvelle construction

02 mars 2015 91 m² SDP GRAND SUD AMENAGEMENTS

PC n°08313714C0205 Logement Terminé

2019 Chem Vx Chemin de Ste Muss

Toulon (83000)

Nouvelle construction

02 mars 2015 2 934 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°08313715C0018 Logement Autorisé

200 rue Centrale

Toulon (83000)

Transformation sans extension

03 mars 2015 21 m² SDP

PC n°08313714C0147 Logement Terminé

chemin du Temple

Toulon (83000)

Nouvelle construction

09 mars 2015 3 583 m² SDP

PC n°08313714C0179 Locaux Autorisé

196 avenue Georges Clemenceau

Toulon (83000)

Extension sans transformation

16 mars 2015 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Toulon

Permis d'aménager à Toulon

53 autorisations

Permis de démolir à Toulon

370 autorisations