Permis de construire Logement N° 08313714C0147

Permis de construire n° 08313714C0147 à Toulon pour 3 583 m² de logement, chemin du Temple

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 08313714C0147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313714C0147 porte sur un projet situé chemin du Temple.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 68 appartements, après démolition des 75 m² existants. Dans ce programme, 18 des 68 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 583 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 615 m², soit 53 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 112, DK 118, DK 730. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Temple, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 615 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

3 583 m²

Variation nette

+3 508 m²

Surface totale après

3 583 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/06/2017
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK 112 DK 118 DK 730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 3 583 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 615 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 583 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 75 m² à 3 583 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 3 583 m² 0 m² 75 m² 0 m² 3 508 m² 3 583 m²
Total 75 m² 3 583 m² 0 m² 75 m² 0 m² 3 508 m² 3 583 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 68 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 32 29 6 - - 68
1,5 % 47,1 % 42,6 % 8,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

18 des 68 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313714C0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Permis de construire sur les parcelles DK 112, DK 118, DK 730 à Toulon (83000)

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