Permis de construire Logement N° 08313714C0147

Permis de construire n° 08313714C0147 à Toulon pour 3 583 m² de logement, Chemin Du Temple

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 08313714C0147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313714C0147 porte sur un projet situé Chemin Du Temple.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 615 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 68 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 29 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK112, DK118, DK730. Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 615 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

3 583 m²

Variation nette

+3 508 m²

Surface totale après

3 583 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
17/11/2015
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK112 DK118 DK730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 3 583 m² 0 m² 75 m² 0 m² 3 508 m² 3 583 m²
Total 75 m² 3 583 m² 0 m² 75 m² 0 m² 3 508 m² 3 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 32 29 6 - - 68
1,5 % 47,1 % 42,6 % 8,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313714C0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 3 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Temple, à Toulon (83000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 29 T3 et 6 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313714C0147, déposé en mairie de Toulon.

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