Permis de construire n° 08313714C0170 à Toulon pour 3 089 m² de logement et locaux, rue Belvedere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 janvier 2015
Dossier PC n° 08313714C0170
Demandeur
SA STOMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313714C0170 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue Belvedere. SA STOMAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 1 719 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 2 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 815 m², soit 87 m² par logement. Les locaux représentaient 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 166, BX 470, BX 472. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 719 m² existants et construire 3 089 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 815 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 945 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 144 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 319 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 719 m² à 3 089 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 2 945 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 2 626 m² | 2 945 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 144 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -1 256 m² | 144 m² |
| Total | 1 719 m² | 3 089 m² | 0 m² | 1 719 m² | 0 m² | 1 370 m² | 3 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -1 400 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 144 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | -1 256 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 34 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 319 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 11 | 9 | 3 | - | 34 |
| - | 32,4 % | 32,4 % | 26,5 % | 8,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA STOMAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SA STOMAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377820600
- SIRET
- 37782060000023
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 03/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |