Déclaration préalable Mixte N° 08313726P0426

Déclaration préalable n° 08313726P0426 à Toulon pour 72 m² de logement et locaux, 106 Boulevard Flamenq

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier DP n° 08313726P0426

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08313726P0426 a été accordée le 26 mai 2026, pour un projet situé 106 Boulevard Flamenq.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX66. Ce dossier est l'un des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

895 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² -72 m² 0 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² -72 m² 0 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² -72 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 12 (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313726P0426
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 106 Boulevard Flamenq, à Toulon (83000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313726P0426, déposé en mairie de Toulon.

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