Permis de construire n° 08313714C0108 à Toulon pour 1 071 m² de logement, 113 rue Peise
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 29 septembre 2014
Dossier PC n° 08313714C0108
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313714C0108, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 113 rue Peise.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 11 logements individuels, après démolition des 356 m² existants. La répartition par taille comptait 9 des 11 logements en T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 071 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 336 m², soit 97 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 184, BR 890. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 356 m² existants et construire 1 071 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 336 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 071 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 97 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 356 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 356 m² à 1 071 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 356 m² | 1 071 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 715 m² | 1 071 m² |
| Total | 356 m² | 1 071 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 715 m² | 1 071 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 9 | 2 | - | 11 |
| - | - | - | 81,8 % | 18,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83040)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BR 184, BR 890 à Toulon (83000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.