Permis de construire n° 08313714C0073 à Toulon pour 138 m² de locaux, rue Bosano
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 08313714C0073
Demandeur
SCI RAMAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313714C0073 a été délivré le 6 octobre 2014, pour un projet situé rue Bosano. La demande émane de SCI RAMAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 104 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 560 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/03/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 218, CI 33, CI 48. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 104 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 575 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 115 m² à 1 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² |
| Locaux | 575 m² | 34 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 34 m² | 609 m² |
| Total | 1 115 m² | 34 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 34 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 34 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Autres activités | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 471 m² |
| dont Entrepôt | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 471 m² |
| Total locaux | 575 m² | 34 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 34 m² | 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RAMAY, dont l'adresse déclarée est à Toulon. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI RAMAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407766583
- SIRET
- 40776658300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOULON (83100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |