Délivré le 30 novembre 2020 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08313720A0004 porte sur un projet situé rue Gay Lussac.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 643 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BR 615P, BR 890. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 53 permis d'aménager à Toulon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Surface du terrain

4 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BR 615P BR 890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 643 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 643 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08313720A0004
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles BR 615p, BR 890 à Toulon (83000)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08313720C0053 Logement Annulé

rue Gay Lussac

Parcelle BR 890 à Toulon (83000)

Nouvelle construction

03/12/2020 200 m² SDP

PC n°08313714C0108 Logement Annulé

113 rue Peise

Parcelle BR 890 à Toulon (83000)

Nouvelle construction

29/09/2014 1 071 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Toulon

PA n°08313719A0001 Autorisé

rue du Gouverneur General

Toulon (83000)

16 sept. 2019 13 157 m² foncier

PA n°08313719A0002 Terminé

impasse du Liban

Toulon (83000)

13 janv. 2020 3 350 m² foncier

PA n°08313720A0001 Terminé

703 avenue de la Resistance

Toulon (83000)

17 août 2020 975 m² foncier AM IMMOBILIER

PA n°08313720A0006 Terminé

boulevard de la Democratie La Loubiere

Toulon (83000)

16 mars 2021 26 310 m² foncier VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

PA n°08313721A0001 Terminé

487 chemin de Mon Paradis

Toulon (83000)

26 juil. 2021 1 872 m² foncier

PA n°08313721A0002 Autorisé

1809 avenue de la Resistance

Toulon (83000)

16 août 2021 3 690 m² foncier

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