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Permis de construire Locaux N° 08313714C0060

Permis de construire n° 08313714C0060 à Toulon pour 3 624 m² de locaux, 69-77 Cours Lafayette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69-77 Cours Lafayette, à Toulon (83000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEM EXPANSION DE LA VALETTE ; la décision est intervenue le 27 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313714C0060, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 octobre 2014

Dossier PC n° 08313714C0060

Demandeur

SEM EXPANSION DE LA VALETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313714C0060, ayant fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 69-77 Cours Lafayette. Le projet est porté par SEM EXPANSION DE LA VALETTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 309 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CL278, CL280, CL281. Au total, 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 613 m²

Surface existante avant

4 922 m²

Surface créée

3 624 m²

Variation nette

-575 m²

Surface totale après

4 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL278 CL280 CL281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	453 m²	0 m²	0 m²	405 m²	48 m²	-453 m²	0 m²
Locaux	4 469 m²	1 532 m²	2 092 m²	1 702 m²	2 044 m²	-122 m²	4 347 m²
Total	4 922 m²	1 532 m²	2 092 m²	2 107 m²	2 092 m²	-575 m²	4 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 315 m²	1 532 m²	2 092 m²	731 m²	861 m²	2 032 m²	4 347 m²
dont Hôtels	0 m²	1 309 m²	1 818 m²	0 m²	0 m²	3 127 m²	3 127 m²
Équipements publics	2 154 m²	0 m²	0 m²	971 m²	1 183 m²	-2 154 m²	0 m²
Total locaux	4 469 m²	1 532 m²	2 092 m²	1 702 m²	2 044 m²	-122 m²	4 347 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 1 309 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM EXPANSION DE LA VALETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 338562143
SIRET: 33856214300010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1986
Localisation: LA VALETTE DU VAR (83163)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313714C0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	27 octobre 2014
Date de dépôt	16/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69-77 Cours Lafayette, à Toulon (83000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEM EXPANSION DE LA VALETTE ; la décision est intervenue le 27 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313714C0060, déposé en mairie de Toulon.

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