Permis de construire à Toulon pour 4 347 m² de locaux - 69-77 Cours Lafayette
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 27 octobre 2014 · Dossier PC n° 08313714C0060 · Demandeur : SEM EXPANSION DE LA VALETTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08313714C0060, délivré le 27 octobre 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 69-77 Cours Lafayette, Toulon (83000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM EXPANSION DE LA VALETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 309 m² de hébergement, 223 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CL278, CL280, CL281.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 469 m² | 1 532 m² | 2 092 m² | 1 702 m² | 2 044 m² | 0 m² | 4 347 m² |
| Total | 4 922 m² | 1 532 m² | 2 092 m² | 2 107 m² | 2 092 m² | 0 m² | 4 347 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 309 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 3 127 m² | 3 127 m² |
| Commerce | 2 315 m² | 223 m² | 274 m² | 731 m² | 861 m² | 0 m² | 1 220 m² |
| Services publics | 2 154 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 469 m² | 1 532 m² | 2 092 m² | 1 702 m² | 2 044 m² | 0 m² | 4 347 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SEM EXPANSION DE LA VALETTE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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