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Permis de construire Locaux N° 08313714C0060

Permis de construire à Toulon pour 6 751 m² de locaux - 69-77 Cours Lafayette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69-77 Cours Lafayette, Toulon (83000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM EXPANSION DE LA VALETTE et accordé le 27 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313714C0060, instruit par la commune de Toulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 08313714C0060

Demandeur

SEM EXPANSION DE LA VALETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08313714C0060, délivré le 27 octobre 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 69-77 Cours Lafayette, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM EXPANSION DE LA VALETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 309 m² en hébergement hôtelier, 1 532 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CL278, CL280, CL281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 613 m²

Surface existante avant

4 922 m²

Surface créée

6 751 m²

Variation nette

+2 552 m²

Surface totale après

7 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL278 CL280 CL281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	453 m²	0 m²	0 m²	405 m²	48 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4 469 m²	2 841 m²	3 910 m²	1 702 m²	2 044 m²	3 005 m²	7 474 m²
Total	4 922 m²	2 841 m²	3 910 m²	2 107 m²	2 092 m²	2 552 m²	7 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	1 309 m²	1 818 m²	0 m²	0 m²	3 127 m²	3 127 m²
Commerce et services	2 315 m²	1 532 m²	2 092 m²	731 m²	861 m²	2 032 m²	4 347 m²
Équipements publics	2 154 m²	0 m²	0 m²	971 m²	1 183 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	4 469 m²	2 841 m²	3 910 m²	1 702 m²	2 044 m²	3 005 m²	7 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM EXPANSION DE LA VALETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 338562143
SIRET: 33856214300010
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA VALETTE DU VAR (83163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313714C0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	16/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69-77 Cours Lafayette, Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM EXPANSION DE LA VALETTE et accordé le 27 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313714C0060, instruit par la commune de Toulon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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