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Permis de construire Mixte N° 08314419C0031

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 12 857 m² de logement et locaux - Rn 98 - Les Espaluns

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 08314419C0031

Demandeur

SEM EXPANSION DE LA VALETTE

Cette page présente le permis de construire n° 08314419C0031, délivré le 21 octobre 2019 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rn 98 - Les Espaluns, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM EXPANSION DE LA VALETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 687 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 138 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T2, 57 T3, 31 T4, 2 T5, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 9 254 m² d'habitation et 3 603 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR10, AR104, AR106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 687 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

12 857 m²

Variation nette

+12 002 m²

Surface totale après

12 857 m²

Logements créés

138

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
16/09/2024
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR10 AR104 AR106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 138 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 254 m² 9 254 m²
Locaux 855 m² 3 603 m² 0 m² 855 m² 0 m² 2 748 m² 3 603 m²
Total 855 m² 12 857 m² 0 m² 855 m² 0 m² 12 002 m² 12 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 667 m² 2 667 m²
Commerce et services 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Entrepôt 855 m² 0 m² 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 855 m² 3 603 m² 0 m² 855 m² 0 m² 2 748 m² 3 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
Collectifs hors résidence 138

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 48 57 31 2 - 138
- 34,8 % 41,3 % 22,5 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM EXPANSION DE LA VALETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
338562143
SIRET
33856214300010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314419C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 16/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 logements en collectif, pour 12 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 687 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn 98 - Les Espaluns, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM EXPANSION DE LA VALETTE et accordé le 21 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T2, 57 T3, 31 T4, 2 T5, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 254 m² d'habitation et 3 603 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314419C0031, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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