Permis de construire n° 08313714C0055 à Toulon pour 655 m² de logement, chemin de la Chapelle Notr
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 08313714C0055
Demandeur
STS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313714C0055 porte sur un projet situé chemin de la Chapelle Notr. Le dossier a été déposé par le marchand de biens STS.
Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 7 des 11 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 690 m², le programme représente 655 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2014, soit 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DY 461. La voie, chemin de la Chapelle Notr, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2014
Achèvement (DAACT)
27/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 655 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 655 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 655 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
| Locaux | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | -655 m² | 0 m² |
| Total | 655 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 655 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 11.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 7 | - | - | - | 11 |
| 18,2 % | 18,2 % | 63,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens STS, une SARL basée à Toulon.
Demandeur
STS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528685746
- SIRET
- 52868574600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULON (83200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 27/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Chapelle Notr à Toulon (83000)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de la Chapelle Notr depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.