Permis de construire Logement N° 08313714C0053

Permis de construire n° 08313714C0053 à Toulon pour 2 643 m² de logement, Chemin De Mon Paradis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 08313714C0053

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313714C0053 a été délivré le 28 juillet 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Mon Paradis. Le demandeur déclaré est TOULON HABITAT MEDITERRANEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3, 10 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS293, DS294, DS569. Ce dossier est l'un des 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 620 m²

Surface existante avant

4 449 m²

Surface créée

2 643 m²

Variation nette

+2 643 m²

Surface totale après

7 092 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
04/04/2017
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2017

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS293 DS294 DS569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 449 m² 2 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 643 m² 7 092 m²
Total 4 449 m² 2 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 643 m² 7 092 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 10 10 2 - 35
- 37,1 % 28,6 % 28,6 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278300017
SIRET
27830001700029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
TOULON (83076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313714C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 620 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Mon Paradis, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOULON HABITAT MEDITERRANEE et accordé le 28 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313714C0053, déposé en mairie de Toulon.

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