Permis de construire n° 08313714C0079 à Toulon pour 1 514 m² de logement, 109 impasse Abbe Edmond Eude
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 08313714C0079
Demandeur
SCICV LE GASQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313714C0079, délivré le 28 juillet 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 109 impasse Abbe Edmond Eude. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCICV LE GASQUET.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 155 m² existants. Les T2 représentent 32 des 36 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 514 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 741 m², soit 42 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 412. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2015
Achèvement (DAACT)
27/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 1 514 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 741 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 514 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 42 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 155 m² à 1 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 1 514 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 359 m² | 1 514 m² |
| Total | 155 m² | 1 514 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 359 m² | 1 514 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 32 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 4 | - | - | - | 36 |
| - | 88,9 % | 11,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCICV LE GASQUET, une SCCV basée à Toulon.
Demandeur
SCICV LE GASQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811537984
- SIRET
- 81153798400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULON (83200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 27/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle BD 412 à Toulon (83000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.