Permis de construire n° 08313713C0187 à Toulon pour 27 m² de logement, 21 rue Chevalier Paul
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 08313713C0187
Demandeur
FONCIERE MH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313713C0187 a été délivré le 28 avril 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 21 rue Chevalier Paul. Le marchand de biens FONCIERE MH porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T2 représentent 4 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 27 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 121 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 602. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Chevalier Paul, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 121 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 306 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 371 m² à 339 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 0 m² | 27 m² | 32 m² | 27 m² | -32 m² | 274 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total | 371 m² | 0 m² | 27 m² | 32 m² | 27 m² | -32 m² | 339 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | - | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE MH, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE MH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518532015
- SIRET
- 51853201500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de FONCIERE MH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313713C0187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 10/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Chevalier Paul à Toulon (83000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Chevalier Paul depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.