Le permis de construire n° 08313713C0173 a été délivré le 28 avril 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 73 rue Muiron. Le projet est porté par L.B.N..

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 101 m², le programme représente 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 14. Sur la même voie, rue Muiron, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 101 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 78 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²
Total	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Autres activités	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
dont Bureaux	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Total locaux	78 m²	78 m²	78 m²	0 m²	78 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L.B.N., une société civile immobilière (SCI) basée à Toulon. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

L.B.N.

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792916264
SIRET: 79291626400015
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Année de création: 2013
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313713C0173
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Muiron à Toulon (83000)

L’autre dossier recensé rue Muiron depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08313725P0865 Logement Autorisé

148 rue Muiron

Toulon (83000)

Transformation sans extension

14/10/2025 42 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

PC n°08313713C0164 Logement Terminé

325 chemin du Temple

Toulon (83000)

Nouvelle construction

11 avr. 2014 1 212 m² SDP LOGIREM

PC n°08313714C0004 Logement Commencé

14 rue Mac-Mahon

Toulon (83000)

Nouvelle construction

11 avr. 2014 114 m² SDP

DP n°08313714P0204 Logement Autorisé

38 rue des Riaux

Toulon (83000)

Travaux sur construction existante

11 avr. 2014 58 m² terrain

PC n°08313713C0187 Logement Terminé

21 rue Chevalier Paul

Toulon (83000)

Transformation avec diminution

28 avr. 2014 27 m² SDP FONCIERE MH

PC n°08313714C0056 Logement Terminé

98 route de Plaisance

Toulon (83000)

Nouvelle construction

28 avr. 2014 100 m² SDP

PC n°08313714C0012 Logement Terminé

382 avenue des Routes

Toulon (83000)

Nouvelle construction

05 mai 2014 206 m² SDP RAMETTE

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