Permis de construire n° 08313713C0109 à Toulon pour 792 m² de logement, chemin du Petit Bois
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 2 décembre 2013
Dossier PC n° 08313713C0109
Demandeur
CHOURGNOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313713C0109 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin du Petit Bois. La demande émane de la société de promotion immobilière CHOURGNOZ.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, après démolition des 260 m² existants. La répartition par taille comptait 6 des 8 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 792 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 222 m², soit 99 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 97. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin du Petit Bois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 260 m² existants et construire 792 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 222 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 792 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 260 m² à 792 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 792 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 532 m² | 792 m² |
| Total | 260 m² | 792 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 532 m² | 792 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 6 logements sur 8. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 260 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 6 | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | - | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CHOURGNOZ, une SAS basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHOURGNOZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307549022
- SIRET
- 30754902200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de CHOURGNOZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313713C0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BO 97 à Toulon (83000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Petit Bois à Toulon (83000)
L’autre dossier recensé chemin du Petit Bois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.