Permis de construire n° 08313713C0038 à Toulon pour 735 m² de logement et locaux, 4 rue Ferdinand Brunetiere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 11 septembre 2013
Dossier PC n° 08313713C0038
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313713C0038 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 4 rue Ferdinand Brunetiere. ADOMA porte le projet.
Ce permis de construire concernait une résidence sociale de 22 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. La répartition par taille comptait 21 des 22 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 22 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 713 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 354 m². Le dossier déclarait aussi 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 387, CM 388, CM 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Ferdinand Brunetiere, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 354 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 713 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 22 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 713 m² parmi les 773 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 773 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 773 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 97 m² |
| Total | 870 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 97 m² |
| Total locaux | 97 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 97 m² |
Résidence sociale
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme prévoyait 22 logements collectifs. Les 22 logements prévus relevaient d'une résidence sociale. Les 22 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| En résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 1 | - | - | - | - | 22 |
| 95,5 % | 4,5 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARSEILLE (13003)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313713C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CM 387, CM 388, CM 60 à Toulon (83000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ferdinand Brunetiere à Toulon (83000)
L’autre dossier recensé rue Ferdinand Brunetiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.