Permis de construire n° 083137133C038 à Toulon pour 764 m² de logement et locaux, 4-6-8 Rue F. Brunetiere St Andrieu
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 août 2013
Dossier PC n° 083137133C038
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 083137133C038, ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4-6-8 Rue F. Brunetiere St Andrieu. ADOMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 22 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentaient 21 des 22 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 22 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 354 m², le programme représentait 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 29 m² issus de transformation. Les locaux représentaient 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 60, CM 61, CM 66. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 354 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 713 m² à construire et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 29 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait diminuer de 870 m² à 851 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 773 m² | 713 m² | 29 m² | 728 m² | 22 m² | -8 m² | 765 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 22 m² | 4 m² | 29 m² | -11 m² | 86 m² |
| Total | 870 m² | 713 m² | 51 m² | 732 m² | 51 m² | -19 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 0 m² | 22 m² | 4 m² | 29 m² | -11 m² | 86 m² |
| Total locaux | 97 m² | 0 m² | 22 m² | 4 m² | 29 m² | -11 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 22 logements collectifs. Les 22 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 1 | - | - | - | - | 22 |
| 95,5 % | 4,5 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MARSEILLE (13003)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 083137133C038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CM 60, CM 61, CM 66 à Toulon (83000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.