Le permis de construire n° 08313713C0084 a été délivré le 10 septembre 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 34 rue des Boucheries.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 34 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 62 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 49. La voie, rue des Boucheries, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 62 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 34 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 34 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²
Total	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	34 m²	0 m²	34 m²	-34 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
dont Bureaux	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	34 m²	34 m²	34 m²	0 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313713C0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Boucheries à Toulon (83000)

Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Boucheries depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08313726P0116 Locaux Terminé

32 rue des Boucheries

Toulon (83000)

Transformation sans extension

16/03/2026 14 m² SDP

PC n°08313721C0064 Locaux Terminé

2 rue des Boucheries

Toulon (83000)

Transformation avec extension

27/10/2021 844 m² SDP VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

DP n°08313720P0379 Logement Autorisé

9 rue des Boucheries

Toulon (83000)

Transformation sans extension

17/08/2020 48 m² SDP

PC n°08313719C0097 Locaux Autorisé

2 rue des Boucheries

Toulon (83000)

Transformation avec extension

07/10/2019 1 277 m² SDP VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

PC n°08313713C0057 Logement Commencé

avenue Joseph Gasquet Lot Les Jardins d'Emma

Toulon (83000)

Nouvelle construction

10 sept. 2013 79 m² SDP

PC n°08313713C0058 Logement Commencé

avenue Joseph Gasquet Lot Les Jardins d'Emma

Toulon (83000)

Nouvelle construction

10 sept. 2013 87 m² SDP

PC n°08313713C0075 Logement Commencé

chemin des Pervenches

Toulon (83000)

Nouvelle construction

10 sept. 2013 93 m² SDP

PC n°08313713C0099 Logement Annulé

59 Vieux Ch des Pomets

Toulon (83000)

Nouvelle construction

10 sept. 2013 120 m² SDP

PC n°08313713C0038 Mixte Annulé

4 rue Ferdinand Brunetiere

Toulon (83000)

Transformation sans extension

11 sept. 2013 735 m² SDP ADOMA

DP n°08313713P0573 Locaux Autorisé

264 chemin du Temple

Toulon (83000)

Transformation sans extension

16 sept. 2013 659 m² SDP

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