Permis de construire n° 08313712C0195 à Toulon pour 6 138 m² de logement et locaux, boulevard de la Democratie Rue Elysee Roere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 08313712C0195
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313712C0195, délivré le 19 août 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé boulevard de la Democratie Rue Elysee Roere.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 93 appartements. La répartition par taille compte 47 des 93 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 26 des 93 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 5 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 528, AP 534. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard de la Democratie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2018. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Elysee Roere
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 93 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 392 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 746 m² | 5 746 m² |
| Locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 0 m² | 6 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 138 m² | 6 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 93 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 47 logements sur 93.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 31 | 47 | 10 | 1 | - | 93 |
| 4,3 % | 33,3 % | 50,5 % | 10,8 % | 1,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 93 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313712C0195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 20/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AP 528, AP 534 à Toulon (83000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de la Democratie à Toulon (83000)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard de la Democratie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.