Permis de construire n° 08313712C0193 à Toulon pour 4 586 m² de locaux, boulevard de la Democratie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 08313712C0193
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313712C0193 a été délivré le 16 juillet 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse boulevard de la Democratie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 4 586 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 805 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/11/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 528, AP 534. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de la Democratie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Toulon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 805 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 586 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 586 m² | 4 586 m² |
| Total | 0 m² | 4 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 586 m² | 4 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 586 m² | 4 586 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 586 m² | 4 586 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 586 m² | 4 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313712C0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AP 528, AP 534 à Toulon (83000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de la Democratie à Toulon (83000)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard de la Democratie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.