Permis d'aménager n° 08313713A0004 à Toulon pour un terrain de 10 700 m², Bd De La Democratie Rue Elysee Roere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PA n° 08313713A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd De La Democratie Rue Elysee Roere, le permis d'aménager n° 08313713A0004 a été délivré le 16 juillet 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 10 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP528, AP534. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis d'aménager référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Toulon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Elysee Roere
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313713A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |