Permis de construire Mixte N° 08313713C0079

Permis de construire n° 08313713C0079 à Toulon pour 302 m² de logement et locaux, 47 Rue Victor Micholet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 08313713C0079

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue Victor Micholet, le permis de construire n° 08313713C0079 a été délivré le 26 août 2013 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 282 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN619. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 282 m² 0 m² 327 m² 0 m² -45 m² 282 m²
Locaux 63 m² 20 m² 0 m² 63 m² 0 m² -43 m² 20 m²
Total 390 m² 302 m² 0 m² 390 m² 0 m² -88 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 20 m² 0 m² 63 m² 0 m² -43 m² 20 m²
Total locaux 63 m² 20 m² 0 m² 63 m² 0 m² -43 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
479904732
SIRET
47990473200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
TOULON CEDEX 9 (83040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313713C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Victor Micholet, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR et accordé le 26 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 282 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313713C0079, déposé en mairie de Toulon.

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