Permis de construire n° 0831301500010 à Solliès-Pont pour 2 678 m² de logement, 26 Avenue Du 6Eme R.t.s.
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 0831301500010
Demandeur
SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Avenue Du 6Eme R.t.s., le permis de construire n° 0831301500010 a été délivré le 30 mars 2015 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 5 T3, 7 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS383, AS384, AS385. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Solliès-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 678 m² | 2 678 m² |
| Total | 0 m² | 2 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 678 m² | 2 678 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 5 | 7 | 2 | - | 26 |
| - | 46,2 % | 19,2 % | 26,9 % | 7,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 619500796
- SIRET
- 61950079600021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831301500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |