Permis de construire Logement N° 0831292400069

Permis de construire n° 0831292400069 à Six-Fours-les-Plages pour 3 190 m² de logement, Rue Curet Bas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 0831292400069

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831292400069 a été délivré le 31 janvier 2025 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Curet Bas. Le demandeur déclaré est SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 007 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 15 T3, 8 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1932, AW2159, AW782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 007 m²

Surface créée

3 190 m²

Variation nette

+3 190 m²

Surface totale après

3 190 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1932 AW2159 AW782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 190 m² 3 190 m²
Total 0 m² 3 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 190 m² 3 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 15 8 2 - 50
- 50,0 % 30,0 % 16,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
619500796
SIRET
61950079600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
TOULON (83100)

Autres dossiers de SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292400069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 007 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Curet Bas, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS et accordée le 31 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 15 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 50 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831292400069, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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