Permis de construire Logement N° 0831302500015

Permis de construire à Solliès-Pont pour 3 444 m² de logement - 24 Avenue Du 6Eme R.t.s.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0831302500015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0831302500015, délivré le 9 septembre 2025 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 Avenue Du 6Eme R.t.s., Solliès-Pont (83210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale logement. Le projet transforme 5 logements existants pour en créer 55, dont 4 individuels et 51 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 23 T3, 11 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS247, AS257, AS258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 343 m²

Surface existante avant

1 154 m²

Surface créée

3 444 m²

Variation nette

+2 781 m²

Surface totale après

3 935 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS247 AS257 AS258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 154 m² 3 444 m² 0 m² 663 m² 0 m² 2 781 m² 3 935 m²
Total 1 154 m² 3 444 m² 0 m² 663 m² 0 m² 2 781 m² 3 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 4
Logements collectifs 51
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 23 11 2 - 55
- 34,5 % 41,8 % 20,0 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 14 (13014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831302500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 logements (4 individuels, 51 collectifs), pour 3 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenue Du 6Eme R.t.s., Solliès-Pont (83210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 23 T3, 11 T4, 2 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831302500015, instruit par la commune de Solliès-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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