Permis de construire Logement N° 0831301500009

Permis de construire à Solliès-Pont pour 1 283 m² de logement - 9 Rue Polycarpe

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 0831301500009

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Cette page présente le permis de construire n° 0831301500009, délivré le 3 avril 2015 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Rue Polycarpe, Solliès-Pont (83210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 3 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS390, AS391, AS392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

1 283 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
21/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS390 AS391 AS392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²
Total 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 3 - - 20
- 45,0 % 40,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
619500796
SIRET
61950079600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831301500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Polycarpe, Solliès-Pont (83210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS et accordé le 3 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 21 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 3 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831301500009, instruit par la commune de Solliès-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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