Permis de construire Logement N° 0831292400013

Permis de construire n° 0831292400013 à Six-Fours-les-Plages pour 1 437 m² de logement, 259 Avenue De La Mirandole

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 0831292400013

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831292400013, délivré le 30 décembre 2024 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 259 Avenue De La Mirandole. La demande émane de ERILIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ143. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 399 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 437 m²

Variation nette

+1 297 m²

Surface totale après

1 437 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 1 437 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 297 m² 1 437 m²
Total 140 m² 1 437 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 297 m² 1 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 4 - - 21
- 23,8 % 57,1 % 19,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE 06 (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 259 Avenue De La Mirandole, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ERILIA et accordée le 30 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3 et 4 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292400013, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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