Permis de construire Locaux N° 0831292400096

Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 783 m² de locaux - 644 Chemin Des Negadoux

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 8 janvier 2025 · Dossier PC n° 0831292400096 · Demandeur : LITTLE BEE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0831292400096, délivré le 8 janvier 2025 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 644 Chemin Des Negadoux, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LITTLE BEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 557 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1087.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/01/2025
Surface du terrain
2 557 m²
Surface existante avant
783 m²
Surface créée
130 m²
Surface totale après
783 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Adresse
644 Chemin Des Negadoux, Six-Fours-les-Plages (83140)
Code postal
83140
Département
Parcelles cadastrales
AB1087
Code INSEE
83129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 683 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 683 m²
Total 783 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 783 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Artisanat 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 100 m²
Entrepôts 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
Services publics 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 683 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 683 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LITTLE BEE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
913687695
SIRET
91368769500027
Code APE (NAF)
88.91A
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292400096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 644 Chemin Des Negadoux, Six-Fours-les-Plages (83140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292400096, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Six-Fours-les-Plages

Autres types d'autorisations à Six-Fours-les-Plages