Permis de construire Logement N° 0831291700036

Permis de construire n° 0831291700036 à Six-Fours-les-Plages pour 2 393 m² de logement, 304 Rue De Bouillibaye

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 0831291700036

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 304 Rue De Bouillibaye, le permis de construire n° 0831291700036 a été délivré le 27 octobre 2017 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LNC BETA PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 17 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL372. Ce dossier s'inscrit parmi les 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

2 393 m²

Variation nette

+2 033 m²

Surface totale après

2 393 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
27/11/2018
Autorisation
27/10/2017
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2020

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 2 393 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 033 m² 2 393 m²
Total 360 m² 2 393 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 033 m² 2 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 17 6 - - 40
2,5 % 40,0 % 42,5 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNC BETA PROMOTION

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813390689
SIRET
81339068900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
MARSEILLE (13170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291700036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 27/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 304 Rue De Bouillibaye, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LNC BETA PROMOTION et accordé le 27 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 17 T3 et 6 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291700036, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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