Permis de construire Logement N° 0831291700083

Permis de construire n° 0831291700083 à Six-Fours-les-Plages pour 2 177 m² de logement, Rue De Bouillibaye

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 0831291700083

Demandeur

RESIDENCE LAURENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Bouillibaye, le permis de construire n° 0831291700083 a été délivré le 10 janvier 2018 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de RESIDENCE LAURENCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 14 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1051, AL1052, AL1053. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 105 m²

Surface existante avant

3 360 m²

Surface créée

2 177 m²

Variation nette

+2 177 m²

Surface totale après

5 537 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
26/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2023

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1051 AL1052 AL1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 177 m² 2 177 m²
Locaux 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m²
Total 3 360 m² 2 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 177 m² 5 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 14 3 - - 32
3,1 % 43,8 % 43,8 % 9,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE LAURENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838618247
SIRET
83861824700012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SIX-FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291700083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bouillibaye, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESIDENCE LAURENCE et accordée le 10 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 février 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 14 T3 et 3 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831291700083, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Six-Fours-les-Plages

Autres types d'autorisations à Six-Fours-les-Plages