Déclaration préalable Locaux N° 0831292600050

Déclaration préalable n° 0831292600050 à Six-Fours-les-Plages pour 35 m² de locaux, 512 Rue De Bouillibaye

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 0831292600050

Demandeur

1066 GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831292600050 a été accordée le 8 avril 2026, pour un projet situé 512 Rue De Bouillibaye. Le projet est porté par 1066 GESTION.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1224. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 051 m²

Surface existante avant

4 872 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

4 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2026.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/04/2026

Délai total

4 jours

Dépôt
10/02/2026
Autorisation
08/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2026

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 337 m²
Locaux 535 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 570 m²
Total 4 872 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 4 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 535 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 570 m²
Total locaux 535 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1066 GESTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529159709
SIRET
52915970900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292600050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 051 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 512 Rue De Bouillibaye, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par 1066 GESTION et accordé le 8 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2026, achèvement déclaré le 12 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831292600050, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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