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Permis de construire Locaux N° 0831291400021

Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 124 m² de locaux - 55 Avenue De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 711 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Avenue De L'europe, Six-Fours-les-Plages (83140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMASUD et accordé le 1 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291400021, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 0831291400021

Demandeur

COMASUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0831291400021, délivré le 1 juillet 2014 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 55 Avenue De L'europe, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMASUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 711 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 711 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2014

Chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 485 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	1 485 m²
Total	1 485 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	61 m²	124 m²	0 m²	124 m²	185 m²
Commerce et services	1 270 m²	0 m²	124 m²	0 m²	1 146 m²
Entrepôt	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Total locaux	1 485 m²	124 m²	124 m²	0 m²	1 485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMASUD

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 057802753
SIRET: 05780275300954
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: MARSEILLE CEDEX 14 (13307)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831291400021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 711 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Avenue De L'europe, Six-Fours-les-Plages (83140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMASUD et accordé le 1 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291400021, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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