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Permis de construire Locaux N° 0831291400021

Permis de construire n° 0831291400021 à Six-Fours-les-Plages pour 124 m² de locaux, 55 Avenue De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 711 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 55 Avenue De L'europe, à Six-Fours-les-Plages (83140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMASUD et accordé le 1 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831291400021, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 0831291400021

Demandeur

COMASUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Avenue De L'europe, le permis de construire n° 0831291400021 a été délivré le 1 juillet 2014 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMASUD.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 711 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN60. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 711 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

1 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2014

Chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 485 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	1 485 m²
Total	1 485 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	1 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 270 m²	0 m²	124 m²	-124 m²	1 146 m²
Autres activités	215 m²	124 m²	0 m²	124 m²	339 m²
dont Bureaux	61 m²	124 m²	0 m²	124 m²	185 m²
dont Entrepôt	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Total locaux	1 485 m²	124 m²	124 m²	0 m²	1 485 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMASUD

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 057802753
SIRET: 05780275300954
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MARSEILLE CEDEX 14 (13307)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831291400021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 711 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 55 Avenue De L'europe, à Six-Fours-les-Plages (83140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMASUD et accordé le 1 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831291400021, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Six-Fours-les-Plages

DP n°0831291400169 Logement Commencé

644 Chemin Des Négadoux Parc D'activités Des Playes

Six-Fours-les-Plages (83140)

Travaux sur construction existante

20 juin 2014 2 557 m² terrain

PC n°0831291400014 Logement Annulé

Rue Allègre

Six-Fours-les-Plages (83140)

Nouvelle construction

24 juin 2014 104 m² SDP

PC n°0831291400035 Logement Annulé

Chemin Collet De Roux

Six-Fours-les-Plages (83140)

Nouvelle construction

24 juin 2014 76 m² SDP

PC n°0831291400041 Logement Terminé

412 Chemin De Pourquier

Six-Fours-les-Plages (83140)

Extension sans transformation

01 juil. 2014 169 m² SDP

PC n°0831291400036 Logement Terminé

Rue Gabriel Lot B

Six-Fours-les-Plages (83140)

Diminution sans transformation

03 juil. 2014 335 m² SDP

PC n°0831291400012 Locaux Terminé

431 Rue Du Commerce Parc D'activités Des Playes

Six-Fours-les-Plages (83140)

Extension sans transformation

04 juil. 2014 111 m² SDP SCI DU 11 SEPTEMBRE

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