Permis de construire n° 0831291400012 à Six-Fours-les-Plages pour 111 m² de locaux, 431 Rue Du Commerce Parc D'activités Des Playes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 0831291400012
Demandeur
SCI DU 11 SEPTEMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831291400012 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé 431 Rue Du Commerce Parc D'activités Des Playes. Le projet est porté par SCI DU 11 SEPTEMBRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2014
Achèvement (DAACT)
23/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activités Des Playes
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 931 m² |
| Total | 820 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 820 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 931 m² |
| dont Bureaux | 348 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 459 m² |
| dont Entrepôt | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² |
| Total locaux | 820 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 11 SEPTEMBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383271137
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BANDOL (83150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831291400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |