Permis de construire Logement N° 0831291400036

Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 335 m² de logement - Rue Gabriel Lot B

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 0831291400036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0831291400036, délivré le 3 juillet 2014 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Gabriel Lot B, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 857 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2016.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
08/09/2016
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2016

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoire administratif

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 419 m²
Locaux 369 m² 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 453 m² 335 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 08/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gabriel Lot B, Six-Fours-les-Plages (83140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291400036, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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