Permis de construire à Signes pour 4 457 m² de locaux - 31 Lotissement La Queue De Sa
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 août 2025 · Dossier PC n° 0831272500008 · Demandeur : 3LF SIGNES IS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0831272500008, délivré le 21 août 2025 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 31 Lotissement La Queue De Sa, Signes (83870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3LF SIGNES IS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I1125.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Signes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Locaux | 3 663 m² | 759 m² | 1 071 m² | 43 m² | 1 071 m² | 716 m² | 4 379 m² |
| Total | 3 741 m² | 759 m² | 1 071 m² | 43 m² | 1 071 m² | 716 m² | 4 457 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² |
| Commerce | 915 m² | 759 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 2 745 m² |
| Entrepôts | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 663 m² | 759 m² | 1 071 m² | 43 m² | 1 071 m² | 716 m² | 4 379 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831272500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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