Permis de construire Locaux N° 0831272200025

Permis de construire n° 0831272200025 à Signes pour 2 209 m² de locaux, 2772 Pipy

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 0831272200025

Demandeur

SCI JADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831272200025, délivré le 15 décembre 2022 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2772 Pipy. Le projet est porté par SCI JADE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 11 830 m², le programme représente 2 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 529. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 830 m²

Surface existante avant

2 183 m²

Surface créée

2 209 m²

Variation nette

+2 209 m²

Surface totale après

4 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2026

Localisation du projet à Signes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 830 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 209 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 183 m² à 4 392 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 183 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 4 392 m²
Total 2 183 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 4 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 183 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 4 392 m²
dont Bureaux 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m²
dont Entrepôt 1 437 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 3 646 m²
Total locaux 2 183 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 4 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JADE, dont l'adresse déclarée est à Signes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JADE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751479981
SIRET
75147998100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831272200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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