Permis de construire Locaux N° 08312718T0002

Permis de construire n° 08312718T0002 à Signes pour 589 m² de locaux, allée d'Amsterdam Zone d'Activites de

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 08312718T0002

Demandeur

DACRITIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312718T0002 a été délivré le 24 janvier 2018 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse allée d'Amsterdam Zone d'Activites de. DACRITIE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 259 m², le programme représente 589 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 23 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 487. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée d'Amsterdam, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 259 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Signes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites De Signes

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 259 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 589 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total locaux 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DACRITIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Signes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DACRITIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827985615
SIRET
82798561500000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312718T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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