Permis de construire Locaux N° 08312718T0002

Permis de construire n° 08312718T0002 à Signes pour 589 m² de locaux, Allee D'amsterdam Zone D'activites De

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 08312718T0002

Demandeur

DACRITIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee D'amsterdam Zone D'activites De, le permis de construire n° 08312718T0002 a été délivré le 24 janvier 2018 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est DACRITIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I487. Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 259 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Signes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites De Signes

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total locaux 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DACRITIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827985615
SIRET
82798561500000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312718T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee D'amsterdam Zone D'activites De, à Signes (83870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DACRITIE et accordé le 24 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312718T0002, déposé en mairie de Signes.

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