Permis de construire Locaux N° 08312717T0023

Permis de construire n° 08312717T0023 à Signes pour 1 244 m² de locaux, 274 avenue de Paris Parc d'Activites de

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 08312717T0023

Demandeur

TADE PAYS DU LEVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312717T0023 a été délivré le 13 décembre 2017 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 274 avenue de Paris Parc d'Activites de. La demande émane de TADE PAYS DU LEVANT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 307 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle I 362. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 307 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

1 244 m²

Variation nette

+1 244 m²

Surface totale après

2 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Signes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Signes

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 307 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 244 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 989 m² à 2 233 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 989 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 2 233 m²
Total 989 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 2 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 989 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 2 233 m²
dont Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
dont Entrepôt 659 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 903 m²
Total locaux 989 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 2 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TADE PAYS DU LEVANT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Signes.

Demandeur

TADE PAYS DU LEVANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430438879
SIRET
43043887900024
Code APE (NAF)
46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312717T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle I 362 à Signes (83870)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Paris à Signes (83870)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Paris depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Signes

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