Permis de construire n° 08312717T0023 à Signes pour 1 244 m² de locaux, 274 avenue de Paris Parc d'Activites de
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 08312717T0023
Demandeur
TADE PAYS DU LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312717T0023 a été délivré le 13 décembre 2017 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 274 avenue de Paris Parc d'Activites de. La demande émane de TADE PAYS DU LEVANT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 307 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle I 362. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De Signes
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 307 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 244 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 989 m² à 2 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 989 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 2 233 m² |
| Total | 989 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 2 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 989 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 2 233 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| dont Entrepôt | 659 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 1 903 m² |
| Total locaux | 989 m² | 1 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 244 m² | 2 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TADE PAYS DU LEVANT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Signes.
Demandeur
TADE PAYS DU LEVANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430438879
- SIRET
- 43043887900024
- Code APE (NAF)
- 46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SIGNES (83870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312717T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle I 362 à Signes (83870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Paris à Signes (83870)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Paris depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.