Permis de construire Locaux N° 08312717T0021

Permis de construire n° 08312717T0021 à Signes pour 1 597 m² de locaux, 485 avenue de Berlin Parc d'Activites de

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 08312717T0021

Demandeur

SCI BONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312717T0021 a été délivré le 17 janvier 2018 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 485 avenue de Berlin Parc d'Activites de. Le dossier a été déposé par SCI BONA.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 597 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 397 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 502. La voie, avenue de Berlin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 397 m²

Surface créée

1 597 m²

Variation nette

+1 597 m²

Surface totale après

1 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Signes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Signes

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 397 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 597 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
Total 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
Total locaux 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BONA, dont l'adresse déclarée est à Signes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BONA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804750370
SIRET
80475037000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312717T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue de Berlin à Signes (83870)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Signes

Autres types d'autorisations à Signes