Permis de construire Locaux N° 0831262600004

Permis de construire n° 0831262600004 à La Seyne-sur-Mer pour 1 147 m² de locaux, 275 avenue Robert Brun et Robert Brun Prolonge

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0831262600004

Demandeur

COMMUNAUTE EMMAUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831262600004 a été délivré le 27 août 2026, pour un projet situé 275 avenue Robert Brun et Robert Brun Prolonge. Le projet est porté par COMMUNAUTE EMMAUS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 646 m², le programme représente 1 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 565. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 004 permis de construire et déclarations préalables à La Seyne-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 646 m²

Surface existante avant

2 524 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

3 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 646 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 147 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 718 m² d'entrepôt, 308 m² de commerce et activités de service et 121 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 2 524 m² à 3 499 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 524 m² 1 147 m² 0 m² 172 m² 0 m² 975 m² 3 499 m²
Total 2 524 m² 1 147 m² 0 m² 172 m² 0 m² 975 m² 3 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 071 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 379 m²
Équipements publics 1 453 m² 121 m² 0 m² 172 m² 0 m² -51 m² 1 402 m²
Autres activités 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
dont Entrepôt 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total locaux 2 524 m² 1 147 m² 0 m² 172 m² 0 m² 975 m² 3 499 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE EMMAUS, une association déclarée basée à La Seyne-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

COMMUNAUTE EMMAUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782901599
SIRET
78290159900020
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Autres dossiers de COMMUNAUTE EMMAUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831262600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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