Déclaration préalable n° 0831262600269 à La Seyne-sur-Mer pour 18 m² de logement, 91 avenue Noel Verlaque
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 août 2026
Dossier DP n° 0831262600269
Demandeur
EURL DE GEOMETRE EXPERT PHILIPE CRUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 août 2026 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0831262600269 porte sur un projet situé 91 avenue Noel Verlaque. La demande émane de EURL DE GEOMETRE EXPERT PHILIPE CRUZ.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 180 m², le programme représente 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 351, AT 677. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Noel Verlaque, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 1 004 permis de construire et déclarations préalables à La Seyne-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026.
Autorisation
19 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 180 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 71,26 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 32 m² à 50 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 50 m² |
| Total | 32 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURL DE GEOMETRE EXPERT PHILIPE CRUZ, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Valette-du-Var. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EURL DE GEOMETRE EXPERT PHILIPE CRUZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449541465
- SIRET
- 44954146500018
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA VALETTE-DU-VAR (83160)
Autres dossiers de EURL DE GEOMETRE EXPERT PHILIPE CRUZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831262600269 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 août 2026 |
| Date de dépôt | 19/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Noel Verlaque à La Seyne-sur-Mer (83500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Noel Verlaque depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.