Permis de construire n° 08302923D0030 à Callian pour 290 m² de locaux, 596 chemin du Grand Piee Le Pre du Lac
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PC n° 08302923D0030
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08302923D0030 a été délivré le 14 février 2024 à Callian (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 596 chemin du Grand Piee Le Pre du Lac. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE EMMAUS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 89 732 m², le programme représente 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 66 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 420, C 421, C 422. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Callian, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Callian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Du Lac
Territoires administratifs
- Commune
- Callian Code postal 83440 Identifiant INSEE 83029
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 89 732 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 224 m² à construire et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 280 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 136 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 88 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 465 m² à 689 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 214 m² |
| Locaux | 185 m² | 224 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 475 m² |
| Total | 465 m² | 224 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 224 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Autres activités | 185 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 273 m² |
| dont Entrepôt | 185 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 273 m² |
| Total locaux | 185 m² | 224 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE EMMAUS, une association déclarée basée à La Seyne-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782901599
- SIRET
- 78290159900020
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA SEYNE-SUR-MER (83500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE EMMAUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302923D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |