Déclaration préalable à La Seyne-sur-Mer pour 238 m² de locaux - Route De La Gare
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier DP n° 0831262500163
Demandeur
LES PETITS DEBROUILLARDS PACA
Cette page présente la déclaration préalable n° 0831262500163, accordée le 25 avril 2025 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Gare, La Seyne-sur-Mer (83500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES PETITS DEBROUILLARDS PACA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 167 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1186, AC1373.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 51 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 51 m² | 187 m² | 238 m² |
| Total | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 51 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 51 m² | 187 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITS DEBROUILLARDS PACA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423838481
- SIRET
- 42383848100103
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MARSEILLE 13 (ANCIENNEMENT CHATE (13013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831262500163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |